En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins de mesures d'audiences.

Les imbroglios de la succession Hallyday

tony-frankc-hallyday-5e17379a5b1bd806706595.jpg Tony Franck

Rappel des faits : Notre rockeur national avait bien prévu que l’ensemble de sa fortune soit regroupé dans un trust, et basé en Californie, ultime demeure du chanteur, dont l’unique bénéficiaire est sa dernière épouse, Laeticia Hallyday. Ce testament rédigé aux États-Unis selon la loi californienne, est contesté depuis par les aînés des enfants de la star, David Hallyday et Laura Smet.

En effet, les enfants aînés s’appuient sur le lieu de décès de leur père à savoir la France, et demandant ainsi que la loi Française s’applique à sa situation.

En quoi cette histoire médiatisée concerne elle aussi tous les français résidents à l’étranger ?

En effet, depuis 2015 un nouveau règlement européen est devenu applicable à tous les français , tous les européens plus précisément, qui résident à l’étranger de part son caractère universel (art.20),

Ce règlement a pour objet le principe d’unité successorale pour préparer a succession du défunt et répartir ainsi ses biens de manière équitable quel que soit leur lieu de situation.

A défaut de choix, le critère de rattachement est celui de la dernière résidence habituelle du défunt (art.21-1)

Ainsi si un français décède aux USA il sera soumis en principe à la loi civile US pour sa succession , s’il décède à Dubaï il en sera de même. Johnny aurait donc du désigner en tant que français sa loi de succession comme étant la loi américaine.

So what ? En quoi cela concerne tous les expatriés ?

Le danger depuis 2015 c’est justement de voir ses enfants écartés de la succession faute de réserve héréditaire, ou de se voir imposer une inspiration de la « sharia » en privilégiant la gente masculine dans la distribution de l’héritage. Il existe pourtant un moyen simple et peu coûteux pour ne pas se laisser imposer la loi civile du pays dans lequel vous résidez : désigner la loi applicable à sa succession et ainsi protéger votre situation.

Prenez rendez-vous... avec un expert de ritchee pour vous protéger!

Vous avez une question ? Ecrivez-nous directement !
Chris FOUNDER PRESIDENT

Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.

Prolongeons le débat 0 commentaire

Articles associés

  • Comment bien protéger sa famille ?
    JuridiqueComment bien protéger sa famille ?

    Bonne nouvelle : plusieurs outils sont à notre disposition pour la protection de la famille! Nous allons les lister ici et, bien évidemment, notre travail consistera également à vous présenter le meilleur produit, le meilleur conseil afin d'optimiser votre situation.

    CHRIS
    CHRIS
  • Je me marie... mais sous quel régime matrimonial?
    Juridique Je me marie... mais sous quel régime matrimonial? CHRIS

Hello!

Parce que votre patrimoine est un sujet très spécial, autant l'aborder avec de vrais spécialistes. Parlons-en en toute détente et gratuitement!

  • SAM
  • CLEM
  • LOÏS
  • MAX

Aujourd'hui mardi, 3 experts sont à votre disposition.

  • Rendez-vous

    Votre patrimoine vous tracasse ou sa gestion ne vous donne pas satisfaction? Prenons contact rapidement et gratuitement pour en parler.

  • Boite à questions

    Une question? Une remarque? Une idée? Faites-nous en part et nos équipes vous recontacteront rapidement