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Comment bien protéger sa famille ?

5e60c7d350469483194361.jpg Jon Ly

Bonne nouvelle : plusieurs outils sont à notre disposition pour la protection de la famille! Nous allons les lister ici et, bien évidemment, notre travail consistera également à vous présenter le meilleur produit, le meilleur conseil afin d'optimiser votre situation.

S'assurer pour protéger sa famille

L'assurance vie

Grâce à une clause bénéficiaire large, qui peut être optimisée par nos experts ritchee, vous renforcez la protection de vos proches, et les bénéficiaires que vous aurez désignés disposeront d’une fiscalité privilégiée en termes de transmission. En clair nous pouvons travailler sur l'optimisation des droits de succession par le biais de la clause bénéficiaire selon la fiscalité ci-dessous:

Date de souscription du contrat Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991

À compter du 20/11/1991 : primes versées avant le 70eme anniversaire de l'assuré
Exonération totale Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà (sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS : exonération)
À compter du 20/11/1991 : primes versées après le 70eme anniversaire de l'assuré Droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (exonération des plus-values)
(1) Fiscalité applicable sur la quote-part d'intérêt ou de plus-value
(2) Spécificité : pour les contrats vie-génération > abattement supplémentaire de 20% avant abattement de 152 500 €.

L'assurance décès

L’assurance décès est une assurance prévoyance dont le but est d’assurer le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat lors du décès de l’assuré. Ce type d’assurance vient compléter les prestations de base servies par la Sécurité Sociale pour les salariés, ou le régime de base obligatoire pour les TNS. La souscription des contrats d’assurance décès est principalement motivée par le souhait d’assurer l’avenir des proches laissés derrière soi. Beaucoup de contrats vont plus loin et offrent la possibilité d’étendre la couverture de l’assuré au-delà de son seul décès.

Une fois que le sinistre et son niveau ont été admis, l’assuré commencera à percevoir du capital, correspondant au montant garanti dans le contrat. Ce montant peut parfois être converti en rente sur demande du bénéficiaire. Ces dernières sont alors le plus souvent trimestrielles.

Le mandat de protection future

Moins connu par le grand public, il a aussi ses vertus et permet d'anticiper les choses en cas de perte physique ou mentale : vous choisissez en amont un "mandataire" qui pourra protéger vos intérêts personnels et patrimoniaux. Chez ritchee on le conseille surtout pour l'enfant handicapé afin de ne pas faire peser de trop lourdes responsabilités à un frère ou à une sœur en choisissant en priorité quelqu'un qui sera volontaire.

Si vous êtes mariés

Choisir le bon régime matrimonial

Ce dernier sera déterminent par rapport à vos objectifs, vous retrouverez d'ailleurs tous les détails dans notre article "Je me marie... mais sous quel régime matrimonial?". Vous pouvez bien sûr compter sur les experts ritchee qui sont là pour vous aider à prendre la bonne décision!

Travailler sur les avantages matrimoniaux

La clause de préciput ou société de participation aux acquêts

Cela semble être des noms barbares, il s'agit en fait de noms juridiques qui permettent au conjoint survivant de pouvoir agir sans avoir à payer un centime.

La clause de préciput a pour vocation de laisser le conjoint survivant s'octroyer un bien avant tout partage, et ce même si sa part excède la part à laquelle il aurait eu droit. Par exemple, on mettra dans la clause de préciput la résidence principale et les meubles la composant, ainsi on pourra éviter une indivision avec les enfants et tout conflit familial futur. Bien sûr on peut également prévoir d'y inclure un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation.

La société d'acquêts, n'a de société que le nom, c'est plus une clause particulière du contrat de mariage qui permet aux conjoints de soumettre certains biens à une communauté, dans un contrat de mariage en séparation des biens elle permet d'adoucir le partage du patrimoine en créant une communauté notamment pour la résidence principale.

La donation au dernier vivant (DDV)

Cet outil est peu utilisé et pourtant il n'est vraiment pas cher à mettre en place et n'est pas dénué d'intérêt puisqu'il va laisser un choix élargi au conjoint survivant. De plus, contrairement à un testament qui perdure, la DDV, en cas de divorce, devient immédiatement caduque. Pour faire simple, elle permet d'augmenter la part du conjoint survivant :

  1. En présence d'enfant(s) commun(s), usuellement vous avez le choix dans la succession entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité du patrimoine en usufruit
    La DDV vous permet de choisir aussi l'option un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
  2. En présence d'enfant(s) de précédente(s) union(s), usuellement vous n'avez d'autre choix dans la succession  qu'au 1/4 en pleine propriété
    La DDV vous permet à la carte d'étendre vos droits en pleine propriété jusqu'à la totalité en usufruit
  3. Dans tous les autres cas, la DDV permet de "cantonner" un ou plusieurs bien, c'est à dire offrir un choix plus important allant jusqu'à toute la succession en pleine propriété
L'intervention du notaire est requise notamment pour que la partie réservataire des enfants soit respectée. 
Vous avez une question ? Ecrivez-nous directement !
Chris FOUNDER PRESIDENT

Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.

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