Andreas Ronningen
Publié le 31.01.2020 par CHRIS
Le grand jour arrive! Pour autant, il y a quelques décisions à prendre : la robe, les alliances, etc. La plus importante reste de décider sous quel régime matrimonial nous allons nous marier. Souvent on trouve cette étape peu romantique - pour autant elle va avoir de grandes conséquences pour la vie future. Abordons-en simplement les différents aspects.
Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et, le cas échéant, du patrimoine commun, en actif (les biens possédés) et passif (les dettes). Il règle les pouvoirs des époux sur leur patrimoine propre et sur le patrimoine commun.
On trouvera donc deux catégories de régimes matrimoniaux :
Alors que choisir ?
A force d'étudier le code civil de nombreux pays, on peut dire que la France est dotée d'un système assez bien fait.
Dans tous les régimes matrimoniaux ou presque, à priori tout ce qui était dans votre patrimoine avant le mariage et par héritage resteront des biens propres. C'est à dire qu'en cas de divorce vous n'aurez pas à partager ces biens, en cas de décès sauf action contraire de votre part ils seront transmis à vos enfants.
Voyons les avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Les époux participent chacun à l’accroissement du patrimoine résultant du travail de l’autre Ce régime protège l’époux qui n’a ni biens propres ni activité professionnelle.. |
Ce régime est préjudiciable à l’époux entrepreneur individuel ou membre d’une profession libérale. En effet, en cas de mauvaises affaires, le patrimoine commun est en péril. Lorsque l’un des époux contracte une dette, il engage ses biens propres et toute la communauté. |
J'ai coutume de l'appeler le régime de "après moi, la fin du monde!". En effet, dans ce régime, on ne privilégie pas la succession au profit de ses futurs enfants puisque l'intégralité du patrimoine est transmis au conjoint survivant.
La communauté universelle est un régime par lequel les époux mettent en commun l’intégralité de leurs biens, présents et à venir, indépendamment de leur origine (acquisition, succession, donation ou legs), de leur nature (meuble ou immeuble), ou des modalités de financement.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Très grande simplicité. La clause d’attribution de la communauté permet de protéger le conjoint survivant en lui donnant les pleins pouvoirs sur l’entier patrimoine. L’avantage procuré par le jeu de ces clauses n’est pas susceptible de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. |
En présence d’une clause d’attribution intégrale de la communauté, on perd le bénéfice, en matière de droits de succession, des abattements des enfants à l’égard du parent prédécédé. En présence d’enfant, risque que le conjoint dilapide tout le patrimoine (y compris celui du premier décédé) |
Idéal pour les futurs chefs d'entreprises, ou professions libérales, afin de bien séparer le patrimoine personnel et le patrimoine familial. Mais pas que! Si demain vous créez votre entreprise, que vous devenez le futur CEO d'une société importante, vous devrez donner la moitié de vos parts à votre conjoint en cas de de divorce si vous n'êtes pas marié en séparation de biens.
| Avantages | Inconvénients |
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Totale indépendance patrimoniale de chaque époux. Protection de chaque époux de la poursuite des créanciers de l’autre conjoint. Liquidation du régime en principe plus facile. |
Si l’un des époux est sans activité professionnelle son patrimoine ne profitera pas de l’enrichissement, des bénéfices et revenus de l’autre. Règles de l’unanimité (accord entre les époux) pour prendre certaines décisions concernant les biens indivis (biens qui pourront être appréhendés par les créanciers en cas de mauvaises affaires d’un des époux). |
Pendant la vie conjugale, il se vit comme un régime de séparation de biens.À la dissolution, il se liquide comme une communauté d’acquêts, mais en valeur seulement (chiffrage entre la valeur du patrimoine au jour de la liquidation et la valeur du patrimoine originaire).
| Avantages | Inconvénients |
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Permet à la fois de préserver l'indépendance des époux et de faire participer le conjoint à l'enrichissement de l'autre. |
La dissolution du régime matrimonial peut s’avérer fastidieuse, il faut conserver les factures la vie durant, après pour la difficulté c'est entre les mains du notaire. |
Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.
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