Je me marie... mais sous quel régime matrimonial?
Andreas Ronningen
Publié le 31.01.2020 par CHRIS
Le grand jour arrive! Pour autant, il y a quelques décisions à prendre : la robe, les alliances, etc. La plus importante reste de décider sous quel régime matrimonial nous allons nous marier. Souvent on trouve cette étape peu romantique - pour autant elle va avoir de grandes conséquences pour la vie future. Abordons-en simplement les différents aspects.
A quoi ça sert le régime matrimonial ?
Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et, le cas échéant, du patrimoine commun, en actif (les biens possédés) et passif (les dettes). Il règle les pouvoirs des époux sur leur patrimoine propre et sur le patrimoine commun.
On trouvera donc deux catégories de régimes matrimoniaux :
- Les régimes communautaires : celui choisi par la majorité des français. La logique de ces régimes est de faire participer les deux époux à l’enrichissement créé au cours du mariage. Souvent le régime légal est sans contrat de mariage, il n'est pas idéal pour l'expatriation car il y a un risque de basculer sur le régime du pays qui vous accueille. Récemment le règlement européen a changé pour les nouveaux mariages.
- Les régimes séparatistes : la logique ici est exactement contraire. Le mariage doit avoir le moins d’incidences possibles sur les patrimoines des époux.
Alors que choisir ?
A force d'étudier le code civil de nombreux pays, on peut dire que la France est dotée d'un système assez bien fait.
Dans tous les régimes matrimoniaux ou presque, à priori tout ce qui était dans votre patrimoine avant le mariage et par héritage resteront des biens propres. C'est à dire qu'en cas de divorce vous n'aurez pas à partager ces biens, en cas de décès sauf action contraire de votre part ils seront transmis à vos enfants.
Voyons les avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux.
Les régimes communautaires
Le régime légal, de la communauté réduite aux acquêts
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Les époux participent chacun à l’accroissement du patrimoine résultant du travail de l’autre Ce régime protège l’époux qui n’a ni biens propres ni activité professionnelle.. |
Ce régime est préjudiciable à l’époux entrepreneur individuel ou membre d’une profession libérale. En effet, en cas de mauvaises affaires, le patrimoine commun est en péril. Lorsque l’un des époux contracte une dette, il engage ses biens propres et toute la communauté. |
Le régime de la communauté universelle
J'ai coutume de l'appeler le régime de "après moi, la fin du monde!". En effet, dans ce régime, on ne privilégie pas la succession au profit de ses futurs enfants puisque l'intégralité du patrimoine est transmis au conjoint survivant.
La communauté universelle est un régime par lequel les époux mettent en commun l’intégralité de leurs biens, présents et à venir, indépendamment de leur origine (acquisition, succession, donation ou legs), de leur nature (meuble ou immeuble), ou des modalités de financement.
| Avantages | Inconvénients |
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Très grande simplicité. La clause d’attribution de la communauté permet de protéger le conjoint survivant en lui donnant les pleins pouvoirs sur l’entier patrimoine. L’avantage procuré par le jeu de ces clauses n’est pas susceptible de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. |
En présence d’une clause d’attribution intégrale de la communauté, on perd le bénéfice, en matière de droits de succession, des abattements des enfants à l’égard du parent prédécédé. En présence d’enfant, risque que le conjoint dilapide tout le patrimoine (y compris celui du premier décédé) |
Le régime de séparation de biens
Idéal pour les futurs chefs d'entreprises, ou professions libérales, afin de bien séparer le patrimoine personnel et le patrimoine familial. Mais pas que! Si demain vous créez votre entreprise, que vous devenez le futur CEO d'une société importante, vous devrez donner la moitié de vos parts à votre conjoint en cas de de divorce si vous n'êtes pas marié en séparation de biens.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Totale indépendance patrimoniale de chaque époux. Protection de chaque époux de la poursuite des créanciers de l’autre conjoint. Liquidation du régime en principe plus facile. |
Si l’un des époux est sans activité professionnelle son patrimoine ne profitera pas de l’enrichissement, des bénéfices et revenus de l’autre. Règles de l’unanimité (accord entre les époux) pour prendre certaines décisions concernant les biens indivis (biens qui pourront être appréhendés par les créanciers en cas de mauvaises affaires d’un des époux). |
Le régime du meilleur des deux mondes : la participation aux acquêts
Pendant la vie conjugale, il se vit comme un régime de séparation de biens.À la dissolution, il se liquide comme une communauté d’acquêts, mais en valeur seulement (chiffrage entre la valeur du patrimoine au jour de la liquidation et la valeur du patrimoine originaire).
| Avantages | Inconvénients |
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Permet à la fois de préserver l'indépendance des époux et de faire participer le conjoint à l'enrichissement de l'autre. |
La dissolution du régime matrimonial peut s’avérer fastidieuse, il faut conserver les factures la vie durant, après pour la difficulté c'est entre les mains du notaire. |
Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.
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4 commentaires
Clémence
Posté le 31/01 à 02:32
Article très pertinent et facilite la compréhension des régimes matrimoniaux !!
Chris
Founder President
Posté le 31/01 à 02:55
Merci Clémence heureuse d'avoir été utile ;-)
Clémence
Posté le 31/01 à 02:33
Si on ne fait rien que ce passe-t-il?
Chris
Founder President
Posté le 31/01 à 02:52
Bonne question, si on ne fait rien alors on est soumis au régime légal de la " communauté réduite aux acquêts"=> Tous les biens d'avant le mariage et que vous recevrez en héritage et donation resteront à vous. Tous les autres biens acquis après mariage seront à partager en deux lors de la liquidation du régime matrimonial (par décès ou par divorce)
