Donner à son conjoint : Quand ? Combien ? Comment ?

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Publié le 27.12.2021 par CHRIS

On pense souvent à la donation pour ses enfants, pourtant on peut aussi penser à son conjoint


Il existe deux types de donation :


✔️La donation au moment du décès du conjoint sous forme de Donation au Dernier Vivant


De son petit nom "DDV", elle permet d’augmenter les choix du conjoint survivant et ses droits. Et ce que ce soit en présence d’enfant(s) ou dans le cas contraire en excluant les parents du défunt de la transmission.


D’un coût très modéré (moins de 150 euros) elle permet de mieux redistribuer le patrimoine selon le choix du couple.


Le conjoint n’a droit qu’à un quart de ses biens en pleine propriété ou à la totalité en usufruit en présence d’enfants. 

Sans enfant, si les parents du défunt sont encore vivants, la répartition de l’héritage ne se fait qu’en pleine propriété.

 

✔️ La donation simple au conjoint de son vivant (moins connue). Celle-ci concerne généralement les couples mariés en séparation de biens ou pacsés en séparation des patrimoines.


Sous ces régimes on retiendra « Ce qui est à moi n’est pas à toi ! » alors une donation en cours de vie du couple peut avoir du sens voici quelques exemples :


▶️▶️ Compenser les années où un des parents s’arrête de travailler pour élever un enfant. De fait celui-ci ne perçoit pas de revenus et ne peut donc enrichir son patrimoine


▶️▶️ En cas de mutation notamment en expatriation si un conjoint perd son activité professionnelle pour suivre son époux-se.


▶️▶️ Pour récupérer les parts de son conjoint dans sa société et rester seul maître à bord


Le conjoint ou partenaire en régime séparatiste peut donner libre de droits  80 724 € tous les 15 ans.
Il conviendra dans tous les cas de passer chez le notaire.

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Chris
Chris

FOUNDER PRESIDENT

Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.

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