Départ en EHPAD et conséquences fiscales

Publié le 01.04.2024 par THIERRY

Taxe foncière et d’habitation, réduction d’impôt, droit de succession, IFI... L’entrée en EHPAD entraine de nombreuses implications d’un point de vue fiscal.

Réductions d’impôts :

Lorsqu’une personne âgée est accueillie en EHPAD, elle bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% de ses dépenses d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par an.

Conséquences sur la résidence principale :

Taxe foncière et d’habitation :

Dès lors que la personne âgée rejoint un EHPAD, cet établissement devient sa résidence principale. Le bien qu’elle occupait avant son entrée sera donc reconsidéré comme une résidence secondaire. Ce nouveau statut génère le paiement d’une taxe d’habitation tandis que le résidant reste redevable de la taxe foncière s’il y était soumis.

Néanmoins, il peut bénéficier d’une exonération de ces taxes en fonction de son statut. Les résidents d’EHPAD pouvant être exonérés sont :

• Les personnes de plus de 75 ans et les personnes titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) dont le revenu n’excède pas 11 885 € (pour la première part fiscale du quotient familial, majorée de 3 174 € pour chaque demi-part fiscale supplémentaire)
• Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Deux conditions restent à remplir :

• Le bien doit être libre de toute occupation. C’est-à-dire qu’il ne doit être ni occupé, ni loué, sauf par le conjoint, le partenaire de pacs ou une personne à charge.
• L’hébergement en EHPAD doit avoir un caractère durable.

Si le résidant reste redevable de la taxe foncière, une diminution de 100 euros sera appliquée sous condition de ressources, entre l’âge de 65 et 75 ans.

Enfin, si l’ancienne résidence est située dans une zone dite « tendue » et qu’elle est inhabitée depuis plus d’un an au 1^er janvier, le propriétaire sera assujetti à la taxe sur les logements vacants (TLV).

IFI et droits de succession :

Concernant l’IFI, l’abattement de 30% accordé pour la résidence principale ne s’appliquera que la première année.

De plus, l’abattement de 20% pour les droits de succession sur la résidence principale ne s’appliquera plus après un an en EHPAD.

Et si vous souhaitez vendre votre ancienne résidence principale ?

Si le résidant souhaite vendre son bien, il ne pourra bénéficier de l’exonération pour résidence principale que la première année suivant son entrée à l’EHPAD. Cette exonération peut être accordée durant deux ans sous réserve d’un certain plafond de revenus.

Si la vente a lieu après ce délai, il sera soumis à l’imposition sur les plus-values des particuliers réalisées lors de la cession sauf si le conjoint, partenaire ou concubin y réside.

Toutefois, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer à parti de la 5^ème année de détention. Cela entraine une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et sur les prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Ainsi, l’entrée en EHPAD implique de nombreux changements fiscaux, notamment sur l’ancienne résidence principale. La modification de statut du bien en résidence secondaire possède des inconvénients en particulier pour les droits de succession, l’IFI et l’exonération des plus-values. Cependant, les personnes âgées répondant à certains critères peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux tels que des réductions d’impôts, dégrèvements et une exonération de la taxe foncière et d’habitation.