Mon quotidien à l'épreuve des réponses gouvernementales au COVID-19

Pendant cette crise sanitaire sans précedant, nous entendons beaucoup parler du devenir des entreprises;  mais vous vous posez sans doute également des questions sur les décisions prises par notre gouvernement à destination des particuliers que nous sommes tous!

Quelles mesures ont elles été prises pour les non-résidents?

Théoriquement, les non résidents ont un délai de carence de 3 mois en cas de retour. Les expatriés qui rentreront entre le 1er mars et le 1er juin sans activité professionnelle seront directement affiliés à l'assurance maladie et maternité. L'ensemble de ce dispositif est expliqué en détail sur le site amelie.fr

Dois-je déclarer mes impôts?

Oui, cependant un décalage significatif des dates limites a été acté :

• Pour la version papier, la date limite de dépôt des déclarations est décalée au 12 juin 2020 (y compris pour les non-résidents)
• Pour la version en ligne : report au 4 juin pour les départements 0 à 19 et les non-résidents (zone 1), au 8 juin pour les départements 20 à 54 (zone 2) et au 11 juin pour les départements 54 à 976

Compte tenu de l'incertitude liée au bon fonctionnement des services postaux, vous devez si possible utiliser la télédéclaration sur votre espace "particuliers" sur le site impôts.gouv

Dans ces circonstances inédites, puis-je modifier mes acomptes et mon taux de prélèvement à la source ?

Oui tout à fait, mais c'était déjà le cas avant, il ne s'agit pas d'une réponse spécifique à la crise du COVID-19 : Les particuliers peuvent demander la modulation à la baisse des acomptes ou l'ajustement de leur taux de prélèvement à la source en cas de diminution importante de leurs revenus. Cette modulation n’est possible que sous un écart de minimum de 10%.

Peut-on m'imposer de prendre des congés payés?

Oui c'est tout à fait légal : l'employeur peut aussi vous imposer de modifier vos dates de congés déjà posés. La limite est cependant de 6 jours, un préavis d"un jour franc doit être respecté par l'employeur et un accord d'entreprise ou de branche est nécessaire.

Que va t'il se passer pour mon employé(e) de maison?

Pour les particuliers-employeurs dont les salariés à domicile se retrouvent au chômage partiel, l’Etat effectuera un remboursement de l’indemnisation versée par l'intermédiaire du chèque "emploi-service universel". Pour obtenir ce remboursement, les particuliers-employeurs devront verser une indemnisation correspondant à 80 % du salaire net de leur salarié au titre des heures non travaillées. Vous pouvez retrouver plus d'infos sur les sites :

• cesu.urssaf.fr
• pajemploi.urssaf.fr

Puis-je cesser de payer mon loyer?

Pas du tout! Vous devez vous acquitter normalement de votre loyer et de vos charges, en revanche la trêve hivernale (pas de coupure de chauffage, électricité et gaz) en cas de non paiement de vos factures dans votre résidence principale est prorogée jusqu'au 31 mai 2020.

Prenez soin de vous et de vos proches !