Les nouveautés fiscales 2024

Publié le 08.02.2024 par FJ

Découvrez ici les points clés à retenir résumés pour vous. Comment seront vos impôts en 2024, que vous soyez particulier ou professionnel ? Restez informés sur les mesures essentielles qui vous concernent !

☞ Pour les particuliers :

➪ Concernant les revenus, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière :

Le SMIC est réévalué à la hausse de 1,13%. Il s’élève donc à 1 766,92 € brut, soit 1 398,69 € net par mois (pour 35 heures hebdomadaires).

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8% pour pallier les effets de l’inflation. La première tranche de l’impôt à 11% débute à 11 294 € de revenus contre 10 777 € l’année dernière.

Les dons effectués au profit de la fondation du patrimoine pour conserver ou restaurer le patrimoine immobilier religieux bénéficie de réduction d’impôt de 75% plafonnée à 1000€, tout comme les dons aux organismes d’aide aux personnes démunies.

Les dettes déductibles au titre de l’IFI concernant les parts immobilières et actions de sociétés immobilières ne concernent plus que les dettes liées à un actif imposable à l’IFI.

➪ Concernant l’immobilier :

Le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’en 2026 inclus, il ouvre droit à une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement à rénover dans certaines zones afin de le mettre en location.

Le prêt à taux zéro qui devait prendre fin au 31 décembre 2023 est prolongé jusqu'en 2027 mais ce dispositif est désormais limité à l’acquisition de logements neufs en zone difficile ou de logements anciens nécessitant des travaux.

MaPrimAdapt’ entre en vigueur pour aider les personnes âgées ou handicapées aux revenus modestes à financer des travaux d’adaptation de leur logement pour les aider dans leur quotidien.

➪ Concernant les véhicules :

Le malus sur les émissions de CO2 est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs : suppression du plafond de 50% du montant d’acquisition. La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule est remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

☞ Pour les entreprises :

Un nouvel impôt distinct de l’impôt sur les sociétés est créé pour les multinationales et les grands groupes. Un niveau minimum d’imposition est fixé à 15%.

Un crédit d’impôt est mis en place pour les investissements durables au sein de certains secteurs stratégiques. Cela peut notamment concerner la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur pour des projets validés par l’Etat.

L’exonération d’impôts sur les bénéfices accordée aux jeunes entreprises innovantes est supprimée pour les entreprises créées à partir du 1^er janvier 2024.