Assurance-vie et expatriés

Publié le 11.01.2020 par THIERRY

Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas.

La souscription d’un contrat d’assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de l’achat d’un bien immobilier. Vous pouvez également choisir de vous constituer un capital retraite, avec une sortie en rente qui vous assurera un revenu complémentaire le jour venu. Enfin, l’assurance vie reste un excellent outil pour organiser sa succession et transmettre son capital en désignant librement les bénéficiaires.  

Le capital est disponible à tout moment. Il peut être garanti ce qui ne sera pas le cas de placement à l’étranger grâce au fond euros.

La fiscalité sera beaucoup plus avantageuse qu’en France :

• Les intérêts produits par un contrat d'assurance-vie sont entièrement exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, qui s'élèvent actuellement, rappelons-le à 17,2%) pour les non résidents fiscaux français*
• Pas de droits de succession pour les bénéficiaires jusqu’à 152 500 euros Pas de droits de succession pour les bénéficiaires jusqu’à 152 500 euros si souscription avant 70 ans*
• Possibilité de rachat à tout moment sans fiscalité ou avec une fiscalité avantageuse selon les cas (en fonction des conventions bilatérales)

À lire sur le sujet : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html

(*) Si les héritiers ont leur résidence fiscale en France, ou s'ils l'ont eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédent le décès, ils sont soumis à la taxe de 20%, au-delà de 152.500€ d'abattement et jusqu'à 700 000€. Tout ce qui excède 700 000€ est taxé à 31.25%. Concernant les primes versées après 70 ans, elles sont soumises aux droits de succession, au-delà d’un montant de 30 500 €(tous contrats confondus).