Comment calculer son imposition?

roman-mager-5mz-m06fc9g-unsplash-5e173455cd0c2152038006.jpg Roman Mager
EVAL
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Publié le 13.01.2020 par CHRIS

Pour bien comprendre sa fiscalité encore faut-il connaître le mécanisme de l'impôt : voici comment le calculer simplement et manuellement. J'ai adoré dans une autre vie faire calculer à mes étudiants de licence l'imposition à la main. Aujourd'hui, certains me disent encore que grâce à cela ils comprennent mieux leur fiscalité et l'implication des tranches marginales. Voici comment opérer sans avoir besoin d'un simulateur!

Le montant de l'impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

  1. Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts ;
  2. Appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranche) ;
  3. Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.

Avant tout recherchons le revenu net imposable

Pour un salarié, on prendra le revenu imposable annuel, duquel on retire les 10% correspondant aux frais professionnels. Le revenu net imposable est le revenu brut recevant un abattement de 10% soit l'opération : revenu net global x 0,9.

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d'un barème actualisé tous les ans par la loi de finances. Ce barème comporte cinq tranches d'imposition qui augmentent avec les revenus.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019  modifie le mode de perception de l’impôt mais pas son mode de calcul. Le taux de prélèvement à la source est obtenu à partir du montant de l’impôt sur le revenu et des revenus imposables.

Étape 1 : Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts de quotient familial se calcule en fonction de la composition du foyer fiscal.

  1. Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  2. Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Lorsque vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez de parts supplémentaires de quotient familial. Le nombre de parts supplémentaires est défini selon votre situation.

  • 1 enfant correspond à une demi-part supplémentaire
  • 2 enfants correspondent à 1 part supplémentaire
  • 3 enfants correpondent à 2 parts supplémentaires et chaque enfant de plus comptera pour une part en plus

Étape 2 : Appliquer le barème progressif de l’impôt au résultat obtenu

On applique le barème progressif de l'IR à la valeur d'une part de revenu :

Barême sur les revenus 2020
Jusqu'à 10 064€ 0%
Entre 10 065 € et 25 659€ 11%
Entre 25 660€ et 72 369€ 30%
Entre 73 370€ et 157 806€ 41%
Au-delà de 157 807 € 45%

Étape 3 - Détermination du montant de l'impôt sur le revenu : Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial

Lorsque le barème progressif de l’impôt a été appliqué au résultat obtenu lors de l’étape 1, il faut alors multiplier le montant de l’étape 2 par le nombre de parts de quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.

Allez... On prend un exemple très simple ce sera plus facile à comprendre

  • Monsieur et Madame LIMPOT sont pacsés et ont deux enfants
  • Monsieur a un revenu de 20 000€
  • Madame a un revenu de 40 000€

Calcul du revenu net imposable du couple : 60 000€ - 10% soit 54 000€ nets imposables

Avec deux enfants le couple LIMPOT a donc 3 parts :

  • On divise le revenu net imposable par le nombre de parts soit 18 000€
  • On applique le nouveau barème 2020 la Famille LIMPOT est dans la tranche à 11%

Les 9 964 premiers euros ne sont pas taxés. La partie entre 10 065 € et 18 000€ est taxée à 11% soit : 18 000€ - 10 065€ = 7935  x 11% = 872.85 €

Je multiplie le résultat obtenu par le nombre de parts soit x3 et j'obtiens 2618.55 € pour le montant d'imposition de la famille LIMPOT

Dans le calcul de l'impôt sur le revenu, peuvent intervenir d'autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décôte en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, des réductions ou crédits d'impôt, etc.

En 2020, dans le cas de la famille LIMPOT, chaque demi-part supplémentaire est limitée à 1 567€. Avec deux enfants, elle bénéficie de 2 demi parts soit 1 567€ x2 maximum donc 3 134€ d'avantage fiscal maximum.

Avec 2 618 € d'impôts, on comprend qu'ils n'ont pas atteint cette limite mais pour s'en assurer il convient de faire les calculs suivants :

  • Calcul de l'imposition du couple :  872.85€ x2 = 1 745.70 €
  • Calcul de l'imposition du couple avec ses enfants : 872.85€ x3 =2 618.55€

Le mécanisme du plafonnement consiste à comparer deux termes :

  • 1er terme : impôt calculé en fonction du quotient familial réel de l'intéressé, sans plafonnement.
  • 2e terme : impôt calculé sur la base d'un quotient familial de deux parts si l'intéressé est marié (ou lié par un PACS), soumis à une imposition commune et d'une part s'il est veuf, célibataire, divorcé ou séparé, la somme ainsi obtenue étant ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations du quotient familial. Si le premier terme est inférieur au second, le plafonnement est applicable et l'impôt à retenir est celui correspondant au second terme.

Dans le cas contraire, le plafonnement  est limité et le montant de l'impôt à retenir est celui correspondant au premier terme.

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Chris
Chris

FOUNDER PRESIDENT

Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.

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2 commentaires

Maxime

Posté le 14/01 à 09:46

Bin sa fait juste des années que je cherche un truc du genre pour piger comment ils font et le tx du prélévement à la source font comment?

Thierry

Founder CEO
Posté le 14/01 à 10:07

Merci on est là pour aider ;-). Je relève cette excellente question: Le prélèvement à la source de son petit nom PAS ne doit pas être en effet confondu avec les tranches marginales. Ces dernières servent à calculer sa fiscalité: la différence entre son revenu imposable et la limite basse est taxée au taux de cette tranche. Connaître sa TMI (tranche marginale d'imposition) est essentiel pour savoir comment seront taxés des revenus additionnels. La TMI permet également de connaître le coût fiscal d'un investissement. Le PAS lui est le taux d'impôt moyen (c'est à dire la part que l'impôt représente par rapport au revenu imposable figurant sur l'avis d'impôt), le taux effectif auquel vos revenus sont taxés.

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