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La solution de l'expatriation "fiscale"

guilherme-stecanella-dh-oqf9w-y-unsplash-5e1732b66f6fd477663645.jpg Guilherme Stecanella

Ancienne expatriée, Chris notre expert, conseille les expatriés du monde entier depuis plus de 15 ans. Même si elle constate un ras le bol fiscal chez certains de nos clients en France, elle met en garde contre la tentation de partir tête baissée à l'étranger.

En matière de fiscalité, que faut-il savoir avant de s'expatrier ?

Déjà si vous bénéficiez, ou pas, du statut d'expatrié ! Trop souvent, les gens s'imaginent avoir ce statut, à tort. Rappelons que pour être expatrié, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas exercer votre activité principale en France.
  • Avoir l'ensemble de vos intérêts, économiques et professionnels, à l'étranger.
  • Vivre avec votre famille à l'étranger : la notion de lieu d'habitation est très forte, y compris pour les pacsés ou concubins avec un enfant commun.

Signalons que pour ceux qui passent plus de 183 jours à l'étranger et sont "détachés périodiquement", il peut exister des dérogations permettant d'éviter la double imposition. D'autre part, les revenus issus de l'immobilier restent à payer fiscalement en France, de même que les successions immobilières. Enfin, partir ne vous exonère pas d'un certain formalisme avec l'administration fiscale française. Il vous est demandé de l'informer le plus tôt possible via le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez. L'année de votre départ, vous devez transmettre une déclaration à votre centre (imprimé n° 2042 et 2042 NR), en mentionnant votre nouvelle adresse. Ensuite, tous les ans, ceux qui perçoivent des revenus de source française doivent envoyer une déclaration au centre des impôts des non-résidents.

Quid des impôts pour les retraités qui partent vivre dans un autre pays ?

Doivent-ils les payer en France ? Dans le pays d'accueil ?

Voilà une question qui nous est souvent posée. N'étant pas fiscalement domicilié en France, vous n'avez plus à contribuer à la CSG et à la CRDS pour vos placements financiers et revenus, exception faite des revenus fonciers. Pour le reste, tout dépend de votre destination :

  • Vous partez dans un pays qui n'a pas de convention fiscale avec la France. La règle est alors que votre retraite, de source française, est imposée en France. C'est le cas le moins enviable car vous êtes considéré comme résident fiscal des deux pays !
  • Vous partez dans un pays ayant une convention bilatérale, ou des accords spéciaux, avec la France. C'est le cas, par exemple, du Maroc ou du Mexique. Dans ce cas, vous réglez votre retraite dans le pays d'accueil et aurez une fiscalité beaucoup plus légère, avec des abattements exceptionnels. Actuellement, il existe des avantages à s'expatrier au Portugal car ce pays a voté récemment une loi permettant aux retraités français de bénéficier du statut spécial de "résident non-habituel". De ce fait, leur pension sera totalement exonérée d'impôt sur le revenu.

Au delà de la question des impôts, s'expatrier quand on est retraité nécessite une vraie analyse du « package » incluant les frais de santé. Le pensionné français ayant sa résidence dans un autre pays membre de l'union européenne va bénéficier d'une couverture maladie dans le pays d'accueil, pour autant qu'il s'inscrive à la caisse d'assurance maladie du dit pays, mais le plus intéressant est qu'il conserve sa couverture maladie en France.

Avez-vous l'impression que la fiscalité est, plus qu'avant, une motivation pour partir ?

Je ne pense pas que cela soit la raison majeure. A l'étranger, je n'ai jamais rencontré de personnes expatriées à cause de la fiscalité. Un certain esprit "pionnier", l'envie de découvrir une nouvelle culture, les opportunités professionnelles étaient et sont encore les motivations principales. Néanmoins, je constate que le "ras le bol fiscal" existe bel et bien en France, et nos clients ne manquent pas d'imagination pour tenter d'échapper à la pression fiscale.

En conclusion, je mettrai en garde sur les dangers de l'expatriation qui sont plutôt d'ordre civil. En effet, depuis 2015 tous les français vivant à l'étranger sont soumis à la loi civile du pays d'acceuil cela signifie que c'est ce nouveau pays qui décidera pour vous de qui hérite de quoi et de combien? Je vous laisse imaginer ce que cela peut donner dans certains pays appliquant les règles de la sharia qui privilégie le sexe masculin par exemple « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles. » (4:11) . Autre sujet tout aussi méconu votre régime matrimonial pourrait subir une mutation, ainsi vous pensiez être mariés sous le régime de la communauté et vous voilà sans le savoir sous le régime de la séparation de biens: inutile de vous faire un dessin en cas de divorce .

Fiscalité et expatriation : 6 points à connaitre

Voici quelques fausses croyances et pratiques très répandues en matière de fiscalité :

  1. Quel que soit le lieu de résidence, l'IFI reste dû. Si l'article 885 L du CGI indique que "Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers", pour autant les biens immobiliers restent taxables, comme les parts de SCI (Sociétés civiles immobilières) et SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers) ainsi que la plupart des placments avec un sous jacent immobilier .
  2. Les expatriés s'empressent souvent d'acheter un bien à l'étranger, oubliant que si dans notre pays l'acheteur est très protégé, dans d'autres c'est le vendeur qui l'est. Gare aux déconvenues.
  3. La prise en charge des frais de santé est à observer de près, surtout lorsque l'on s'expatrie à un âge avancé ou lorsque l'on souffre de maladies chroniques.
  4. La succession et les droits de succession peuvent être lourds de conséquences. L'immobilier est généralement fiscalisé dans le pays où il est situé.
  5. Vous êtes partis, mais les impôts français ne vont pas vous oublier pour autant ! Ils vont fiscaliser les revenus fonciers et plus-values immobilières à un taux forfaitaire de 20%. Vous êtes aussi soumis aux prélévements sociaux dans les pays hors CEE et EEE sur vos revenus fonciers , ce qui représente un total de 37.2 % ! Si vous étiez à un TMI (taux marginal d'imposition) de 41% en France, cela reste intéressant. En dessous de ce seuil, vous perdez tout intérêt à rester expatrié en cas de revenus fonciers importants.
  6. Les fonctionnaires ne bénéficient d'aucune fiscalité avantageuse en expatriation. S'ils s'installent dans les DOM TOM afin de percevoir une retraite revalorisée, ils peuvent le faire pour des raisons de qualité de vie, mais l'argument "pouvoir d'achat" tombe à l'eau car la vie y est plus chère.
     
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Chris FOUNDER PRESIDENT

Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.

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