Publié le 13.01.2020 par CHRIS
Ancienne expatriée, Chris notre expert, conseille les expatriés du monde entier depuis plus de 15 ans. Même si elle constate un ras le bol fiscal chez certains de nos clients en France, elle met en garde contre la tentation de partir tête baissée à l'étranger.
Déjà si vous bénéficiez, ou pas, du statut d'expatrié ! Trop souvent, les gens s'imaginent avoir ce statut, à tort. Rappelons que pour être expatrié, vous devez remplir les conditions suivantes :
Signalons que pour ceux qui passent plus de 183 jours à l'étranger et sont "détachés périodiquement", il peut exister des dérogations permettant d'éviter la double imposition. D'autre part, les revenus issus de l'immobilier restent à payer fiscalement en France, de même que les successions immobilières. Enfin, partir ne vous exonère pas d'un certain formalisme avec l'administration fiscale française. Il vous est demandé de l'informer le plus tôt possible via le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez. L'année de votre départ, vous devez transmettre une déclaration à votre centre (imprimé n° 2042 et 2042 NR), en mentionnant votre nouvelle adresse. Ensuite, tous les ans, ceux qui perçoivent des revenus de source française doivent envoyer une déclaration au centre des impôts des non-résidents.
Voilà une question qui nous est souvent posée. N'étant pas fiscalement domicilié en France, vous n'avez plus à contribuer à la CSG et à la CRDS pour vos placements financiers et revenus, exception faite des revenus fonciers. Pour le reste, tout dépend de votre destination :
Au delà de la question des impôts, s'expatrier quand on est retraité nécessite une vraie analyse du « package » incluant les frais de santé. Le pensionné français ayant sa résidence dans un autre pays membre de l'union européenne va bénéficier d'une couverture maladie dans le pays d'accueil, pour autant qu'il s'inscrive à la caisse d'assurance maladie du dit pays, mais le plus intéressant est qu'il conserve sa couverture maladie en France.
Je ne pense pas que cela soit la raison majeure. A l'étranger, je n'ai jamais rencontré de personnes expatriées à cause de la fiscalité. Un certain esprit "pionnier", l'envie de découvrir une nouvelle culture, les opportunités professionnelles étaient et sont encore les motivations principales. Néanmoins, je constate que le "ras le bol fiscal" existe bel et bien en France, et nos clients ne manquent pas d'imagination pour tenter d'échapper à la pression fiscale.
En conclusion, je mettrai en garde sur les dangers de l'expatriation qui sont plutôt d'ordre civil. En effet, depuis 2015 tous les français vivant à l'étranger sont soumis à la loi civile du pays d'acceuil cela signifie que c'est ce nouveau pays qui décidera pour vous de qui hérite de quoi et de combien? Je vous laisse imaginer ce que cela peut donner dans certains pays appliquant les règles de la sharia qui privilégie le sexe masculin par exemple « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles. » (4:11) . Autre sujet tout aussi méconu votre régime matrimonial pourrait subir une mutation, ainsi vous pensiez être mariés sous le régime de la communauté et vous voilà sans le savoir sous le régime de la séparation de biens: inutile de vous faire un dessin en cas de divorce .
Voici quelques fausses croyances et pratiques très répandues en matière de fiscalité :
Intervenante en droit fiscal et experte sur les problématiques patrimoniales notamment liées à l'expatriation, Chris conduit chez ritchee toutes les questions métiers, faisant ainsi bénéficier à la communauté sa précieuse expérience.